Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe lourd

C’est désormais l‘arrêté du 18 décembre 2015 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée  pour la conduite des véhicules du groupe lourd. La classe IV de l’arrêté  aborde toutes les pathologies relatives aux addictions, pathologies neurologiques et psychiatriquesSchool bus

L ‘arrêté du 31 aout 2010 et l’arrêté du 21 décembre 2005 ont été abrogés.

Les affections pouvant exposer un candidat ou conducteur, à la délivrance ou au renouvellement d’un permis de conduire, à une défaillance d’ordre neurologique ou psychiatrique de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales constituent un danger pour la sécurité routière. La reprise de la conduite après tout événement médical aigu et les renouvellement réguliers qui s’ensuivent imposent un avis du médecin ou du spécialiste traitant.
Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd, notamment chez les professionnels, seront envisagés avec la plus extrême prudence. La plu s grande vigilance  est recommandée étant donné l’importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. Si nécessaire, avoir recours à un avis spécialisé en vue de soins spécifiques.

4.1Pratiques addictives

4.1.1 Abus d’alcool ou usage nocif et dépendance

AlcoolsIncompatibilité durant la période d’alcoolisation.
Avant autorisation de reprise de la conduite, réévaluation obligatoire par la commission médicale qui statue au vu des éléments cliniques et/ou biologiques, et selon les cas  après avis spécialisé.
Appréciation des modifications du comportement d’alcoolisation sur les éléments médicaux présentés : période d’observation de 6 mois renouvelable.

En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool,
modulation de la périodicité des visites médicales avec raccourcissement des échéances à 1 an, voire 6 mois, renouvelable pendant 3 ans.

En cas de dépendance forte avec signes de dépendance physique témoignant d’une alcoolisation régulière,
une incompatibilité totale peut être prononcée pendant une période pouvant aller jusqu’à 18 mois pour obtenir une capacité médicale compatible avec les exigences de la sécurité routière.
Avant autorisation de la conduite, réévaluation obligatoire à 1 an par la commission médicale qui confirme l’abstention totale de  de consommation d’alcool au vu des éléments médicaux présentés dont un avis spécialisé obligatoire. :
période d’observation de 6 mois renouvelable pendant 3 ans.
Ultérieurement modulation de la périodicité des visites médicales avec raccourcissement des échéances à l’appréciation de la commission médicale.

Incompatibilité pour les véhicules des catégories D1, D1E, D, DE, C1, C1E, C, CE
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.

4.1.2 Consommation régulière ou dépendance aux drogues, mésusage de médicaments

Incompatibilité en cas de consommation de substances psychotropes.
Recours possible à des examens biologiques ( détection ou dosage de produits).
Compatibilité temporaire de 1 an, renouvelable pendant 3 ans.
Ultérieurement modulation de la périodicité des visites médicales avec limitation de la durée d’aptitude.
Une incompatibilité pour les véhicules des catégories D1, D1E, D, DE, C1, C1E, C, CE pourra être prononcée.
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.

4 .2 Prise de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs ( Cf 4.3)

La conduite des véhicules du groupe lourd  n’est pas autorisée en cas de consommation de médicaments susceptibles d’altérer la capacité de conduite ou le comportement des conducteurs quand la nature du produit ou la quantité absorbée entraînent un risque pour la conduite.
En cas de consommation régulière l’avis d’un spécialiste sera demandé, en tenant compte des autres éléments d’aptitude médicale.
L’évaluation des capacités médicales à la conduite en cas de traitement de substitution à des états de dépendance nécessite l’avis du médecin agréé.
Les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicule, en particulier par des professionnels, notamment pour les catégories D1, D1E, D, DE, C1, C1E, C, CE seront envisagés soigneusement. Cf arrêté du 18 juillet 2005 ( pictogramme de niveau 3 sur les médicaments interdit la conduite)

4.3 Troubles du sommeil

4.3.1 Somnolence excessive d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène

  • La reprise de la conduite peut avoir lieu 1 mois après  l’évaluation de l’efficacité thérapeutique du traitement  approprié.
    Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé et test de maintien de l’éveil (voir préambule).
  • Compatibilité temporaire de 1 an.
  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
  • Nécessité de l‘avis du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires dont la réalisation d’un test de maintien de l’éveil pour confirmer  le retour d’une vigilance normale.
  • Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.
  • Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.

Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré
correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure (index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29,
et le  syndrome de l’apnée obstructive du sommeil sévère
correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.

4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive

  • La reprise de la conduite peut avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat de l’efficacité thérapeutique (voir préambule).
  • Compatibilité temporaire de 1 an.
  • Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
  • Nécessité de l’avis du médecin ayant pris .en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires dont la réalisation d’un test de maintien de l’éveil pour confirmer le retour d’une vigilance normale.
  • Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.
  • Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence

4.4 Troubles neurologiques comportementaux et cognitifs

Les troubles neurologiques comportementaux, cognitifs ou les troubles de la sénescence, dus à des affections, des opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des signes moteurs, sensitifs, sensoriels, trophiques perturbant l’équilibre et la coordination seront envisagés en fonction des possibilités fonctionnelles.

4.4.1 Troubles permanents de la coordination, de la force et du contrôle musculaire ( paralysie, défaut de mobilisation d’un membre, troubles de la coordination motrice, mouvements anormaux, etc qu’elle qu’en soit la cause

Incompatibilité temporaire et avis spécialisé.
Compatibilité temporaire d’1 an si avis spécialisé favorable, après test d’évaluation des Buscapacités cognitives et comportementales, test de conduite.
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.

4.1.2 Troubles cognitifs et psychiques

Compatibilité selon l’évaluation neurologique ou gériatrique.
Incompatibilité en cas de démence documentée, après avis spécialisé si nécessaire.

4.5 Traumatisme crânien

Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques
4.4
4.7
5.1
5.2
Avis spécialisé qui tiendra compte de l’importance des lésions, des signes cliniques, des différents examens paracliniques et du traitement envisagé.

4.6 Epilepsie

4.6.1 Le candidat ne doit prendre aucun médicament antiépileptique durant toute la période sans crise requise.

Un suivi médical approprié a été effectué.
L’examen neurologique approfondi n’a révélé aucune pathologie cérébrale notable et aucun signe d’activité épileptiforme n’a été détecté dans le tracé de l’électroencéphalogramme (EEG).
Un EEG et un examen neurologique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.

4.6.2 Crise d’épilepsie provoquée

Le candidat qui est victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue. Un EEG et un examen clinique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.
Une personne souffrant d’une lésion intracérébrale structurelle qui présente un risque accru de crise doit se voir interdire la conduite de véhicule du groupe 2  (groupe lourd) jusqu’à ce que le risque d’épilepsie soit au maximum de 2% par an. L’évaluation doit, le cas échéant, être conforme aux autres sections pertinentes de la présente annexe ( par exemple pour ce qui est de l’alcool).

4.6.3 Première crise non provoquée ou crise unique

Le candidat qui a subi une première crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite après avis d’un neurologue si aucune autre crise ne se produit au cours d’une période de 5 ans alors qu’aucun traitement antiépileptique n’a été prescrit.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 5 ans, après un avis médical approprié.

4.6.4 Autre perte de conscience

La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite. Le risque de récurrence doit être au maximum de 2% par an.

4.6.5 Epilepsie : sans suivre le moindre traitement, le conducteur ne doit plus avoir de crises pendant 10 ans.

Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés  à conduite plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 10 ans, après un avis médical approprié. Cela s’applique aussi à certains cas d’épilepsie dite  « juvénile ».

4.7 Accidents vasculaires cérébraux, cf 5.4

4.7.1 Hémorragies et malformations vasculaires (anévrismes, angiomes)

Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit ( cf paragraphes 4.4.1 et 2.1.2)

Avis spécialisé préalable à toute reprise. Compatibilité temporaire en cas d’avis favorable.
Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail seront envisagés avec la plus grande prudence.

4.7.2 Accidents ischémiques transitoires

Incompatibilité temporaire.
Avis spécialisé préalable à toute reprise.
Compatibilité temporaire : 1 an en cas d’avis favorable.

4.7.3 Infarctus cérébral

Incompatibilité temporaire selon la nature du déficit. ( cf 4.4.1 et 2.1.2).

4.8 Psychose aigue et chronique

Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile.
Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confirmée par des examens régulièrement renouvelés ( voir 4.2)
Incompatibilité pour la conduite des véhicules du groupe (D), E(C), E(D) et C supérieur à 7,5 T
Avis spécialisé nécessaire qui s’appuiera sur les indications du médecin traitant.

Tout trouble mental ayant entraîné une hospitalisation d’office nécessite l’avis d’un spécialiste agréé, autre que celui qui soigne le sujet, préalablement à l’examen de l’intéressé par le médecin agréé.

4.9 Pathologie interférant sur la capacité de socialisation

4.9.1 Analphabétisme

Avis spécialisé en cas d’incapacité d’apprendre à lire par insuffisance psychique et non par illétrisme. Se reporter au 4.9.2.

4.9.2 Déficience mentale majeure, arriération majeure des capacités se socialisation.

Avis spécialisé.

L’arrêté du 18 décembre 2015 aborde toutes les pathologies

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28 réponses à Classe IV : pratiques addictives-neurologie-psychiatrie pour les véhicules du groupe lourd

  1. lestrat dit :

    les médecins des commissions préfectorales doivent ils fixer la durée de l’inaptitude ? existe t il un document administratif ou cela doit être notifié?
    merci

  2. romu dit :

    bonjour il a 2 mois je suis passez devant la commision et il m’ont mis inapte a la conduite du groupe lourds parce que je suis narcoleptique mai j’ai un traitement avec lequel sa fonctionne impeccable donc je leur et ramenez les test et je suis passez devant un neurologue de la prefecture pour lui c’été ok mai il n’on pas revalidez c’est pour savoir si c’est normal merci

  3. fredo 21 dit :

    bonjour je vais passer mon permis c (19 tonne ) je consommait des stupephiant il y a un mois sa vas se voir ? il vont me metre inapte ?

  4. Hubert dit :

    Bonsoir à tous,
    Suite à une annulation de mon PC (la cause de l’annulation est que, ayant trop bu, j’ai eu un accident dans lequel j’ai blessé une personne – heureusement, elle va bien !), j’ai donc repassé mon PC et il m’a été délivré un nouveau PC temporaire de 3 ans. Il expirait le 07/04/2012. Je suis donc passé début avril devant la commission médicale de la préfecture du Calvados. Le bilan sanguin était bon et, de nouveau, les médecins ont préconisés un PC temporaire de 3 ans (!?). Je m’interroge sur l’opportunité de faire appel de cette décision. Les toubibs peuvent-ils ainsi, tous les 3 ans, reporter l’obtention d’un PC définitif ? Merci à vous.

  5. raimbourg dit :

    je suis routier groupe lourd jai eu une crise d épidepsie provoquée par un lymphome cérébrale temporale gauche en juin 2010 j ai été soigné par chimio et rayons, aujourd hui en rémission totale je voulais reprendre le travail, je suis passé devant la commission des permis a la préfecture et je suis repartit avec suspension de mon permis 44 tonnes et mon permis vl validé jusqu a septembre 2013. Motif du médecin, monsieur vous etes épileptique plus droit au véhicule lourd, on a pas pris en compte mon dossier , 5mn dans le bureau ,es-ce normal j ai 52 ans mes droit s arrete le 28 février 2013 et je ne peu reprendre mon poste je conteste cette décision et j ai pris rendez-vous avec mon neurologue, mon neurochirurgien,et un neurologue agréé préfecture ,ai je une chance de revoir la décision prisepar le médecin de la préfecture, avezeus des cas similaire, merci de votre réponse. Christ.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il s’agit d’une crise d’épilepsie provoquée : comme le précise l‘arrêté du 31 août 2010, dans ce cas, un conducteur peut bien être déclaré apte, au cas par cas, ce n’est pas forcément un motif d’inaptitude, contrairement à qui vous a été dit lors de la visite médicale.
      Cet arrêté du 31 août 2010, prend en compte la transposition de directive européenne et a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui était plus intransigeant pour la conduite PL chez un conducteur qui avait présenté une crise d’épilepsie.

      Tout conducteur qui n’est pas d’accord avec la décision des médecins peut contester leur décision.

  6. raynald dit :

    je suis titulaire du permis C et EC , en 1995 j’ai eu une crise d’épilepsie provoquée par une MAV . J’ai été traité du mieux que l’on pouvait à l’époque suivi d’un traitement depuis . En janvier 2013 , je fais un AVC sur cette même MAV , traité de nouveau par la même technique ( embolisation ) je me vois interdire la conduite poids lourds par un neurologue agréé au permis de conduire pendant une durée de dix ans . Ce qui est tout à fait contraire aux textes de lois . Est ce que le médecin a pris la bonne décision ? Quels sont les recours à ma disposition ?

  7. routier dit :

    bonjour,
    Lors du premier test de polysomnographi suivi de test d eveil. Le resultat montre des apnee de sommeil mes pas de somnolence.
    Dans ce cas ou les apnee du sommeil n’ont pas de conséquance le suivie n’a paslui d’etre effectuer tous les 6 mois, si je me trompe : pourquoi un tel suivie?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si le diagnostic est récent, il est assez logique que le suivi soit très régulier pour s’assurer de la stabilité de la pathologie, à fortiori s’il s’agit d’un permis pour les véhicules du groupe lourds…

  8. Boris dit :

    Bonjour,

    Je fais des crises d’épilepsie du sommeil depuis 34 ans.
    J’ai passé le permis B (il y a 31 ans) sans le dire et je continue à conduire depuis.
    Je considère qu’il n’y a aucun risque d’accident dû aux crises puisque je n’ai jamais fait de crise éveillé.
    Y a-t-il un risque légal ?

  9. guilhou francisca dit :

    dr Marie therese giorgio,bonjour docteur ,mon mari a fait un avc le Mars ,je me demande s’il peut conduire,car pour lui tout va bien!!c’est vrais qu’il marche,il peut faire facilement 6k et plus ,il a un léger trouble de la parole ,le séances d’orthophonie qu’il suit en ce moment devraient lui faire récupérer car c’est vraiment très ,léger.je pense qu’il pourrait conduire ,mais j’aimerais avoir l’avis d’un médecin qu’il refuse de consulter,et même son médecin traitant il ne veut plus le voir !!la dernière ordonnance pour une prise de sang, il a déchiré…je ne sais plus quoi faire,peut être s’il pouvait conduire ?ne ferai t’il un peut de dépression? ou troubles du comportement suite a son avc ?si vous pouviez me répondre,ou quel qu’un dans mon cas ?.merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il faudrait effectivement qu’il passe une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour s’assurer que l’AVC n’ait pas entraîné des troubles cognitifs…En l’absence de visite médicale, en cas d’accident, l’assurance pourrait ne pas couvrir les dommages.
      Il est également possible de le signaler au Préfet pour qu’il lui impose cette visite médicale…Il sera convoqué par courrier standard dans lequel il est précisé que le Préfet a le pouvoir de faire convoquer un usager pour une visite médicale…

  10. Gernigon dit :

    Bonjour nous venons d’apprendre que ma sœur est épileptique et donc traitement à vie peux t’elle continuer à conduire sachant que la neurologue lui a rien écrit sur papier qui interdisait la conduite et si toutefois on lui inderdit de conduire reçoit elle une convocation ou autre pour passer devant commission
    Merci de répondre à mes questions

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est à elle à effectuer la démarche auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet, il est inutile de solliciter un rendez-vous devant la commission de la préfecture…

  11. Ferrand dit :

    Bonjour, Je suis épileptique depuis 95, depuis 2 ans je suis sous traitement de depakine 500, 2 le matin et 2 le soir. je ne fais plus de crise d’ailleurs nous avons constaté que ce sont des crises d’épilepsie émotionnelle je souhaite passer le permis C mon neurologue ne veux pas me faire de certificat médical quel est la solution ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      De toute façon c’est un médecin agréé qui doit statuer sur cette aptitude à la conduite, peu importe que le neurologue vous fasse ou non un certificat médical…mais pour être autorisé à conduire un véhicule du groupe lourds il ne faut pas présenter de crises d’épilepsie mais également ne pas prendre de traitement anti épileptique, comme le précise l’arrêté de 2010.

  12. Ferrand dit :

    Bonjour , Je souffre d’une lombosciatique cruralgie gauche mon traitement est Lyrica 100 mg 2 fois jr + Oxynorm Oro 20 mg 3 a 4 fois jr + Daflagan 1 g 2 fois jr
    mon permis est il en danger ! je conduit depuis de nombreuse années et tout va bien . ( crédit maison + enfant bas age ) la raison de ne rien dire pour pouvoir vivre. Cordialement

  13. Karine dit :

    Bonjour j’ai fait une première crise épilepsie il a 2 mois ont m’avait pas fait irm et ont ma laisser partir sans traitement. 1 mois plus tard j’ai fait 4 crise épilepsie la ont ma fait un irm et ont ma découvert une tumeur au cerveau. Ont me dit que je ne doit pu conduire et le déclarer à la sous-préfecture. Je ne conduit qu’une voiture sans permis doit je le déclarer à la sous-préfecture. En sachant que je ne conduit pu .Et que je vais me faire opérer de cette tumeur et que je suis sous traitement pour les crises épilepsie. Je suis un peu perdu merci pour votre aide .Et si je le déclare pas je risque quoi merci beaucoup

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Aucune visite médicale n’est nécessaire pour conduire une voiture sans permis donc il n’est pas nécessaire de passer une visite médicale pour ce véhicule. Par contre effectivement il ne faut pas conduire car si vous faisiez une nouvelle crise d’épilepsie et au volant les conséquences seraient lourdes…

      • dally069 dit :

        bonjour je conducteur routier poids lourd et depuis quelques semaine je subis une pression de ma hiérarchie .
        Actuellement en arrêt maladie pour cause de dépression le psychiatre m a prescrit un anti dépresseurs de niveau 2 et un certificat pour la médecine du travail qui ordonne un liscenciment pour inaptitude .
        Or la médecine du travail a dit que si je consommais des médicaments anti dépresseurs pendant une longue durée je pouvais devenir inapte à tous poste de chauffeur .
        Est il vrai que la médecine du travail à le droit de me mettre inapte à tous poste de chauffeur si je consomme des anti dépresseurs niveau 2 pour une longue durée? alors que je vais mieux??
        Et quelle sont mes recours?? Merci

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

          Ce n’est pas le psychiatre qui ordonne ainsi…Le médecin du travail va se prononcer sur l’aptitude à votre poste de chauffeur dans votre entreprise et c’est un médecin agréé pour les permis de conduire qui statue sur votre aptitude à conduire des véhicules…Donc l’avis du médecin du travail n’a pas d’incidence en dehors de l’entreprise…

  14. dally069 dit :

    bonjour je conducteur routier poids lourd et depuis quelques semaine je subis une pression de ma hiérarchie .
    Actuellement en arrêt maladie pour cause de dépression le psychiatre m a prescrit un anti dépresseurs de niveau 2 et un certificat pour la médecine du travail qui ordonne un liscenciment pour inaptitude .
    Or la médecine du travail a dit que si je consommais des médicaments anti dépresseurs pendant une longue durée je pouvais devenir inapte à tous poste de chauffeur .
    Est il vrai que la médecine du travail à le droit de me mettre inapte à tous poste de chauffeur si je consomme des anti dépresseurs niveau 2 pour une longue durée? alors que je vais mieux??
    Et quelle sont mes recours?? Merci

  15. dally069 dit :

    Ok merci. ESt ce que la médecine du travail va m ordonné d aller voir un médecin des permis de conduire ?
    Ou va t elle dénoncer à la préfecture un souci de santé ??

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