Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

Nomenclature des aménagements du véhicule

L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.  L’arrêté du 10 janvier 2013 avait précédemment modifié l’arrêté du 20 avril Nouveaux textes-Visite médicale du permis de conduire2012 qui liste les mentions additionnelles codifiées qui peuvent figurer sur le permis de conduire.
Auparavant, c’était l’arrêté du 15 juillet 2009 qui avait  modifié l’article 12 de l’arrêté du 8 février 1999.
Dans cet article, les  mentions nouvellement listées par les derniers textes de 2012  apparaissent en bleu et celles ajoutées par l’arrêté de 2014 apparaissent en rouge.

Les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire précisent le code qui correspond à l’aménagement du véhicule  dans la case observation lorsqu’ils cochent la case “véhicule aménagé” sur le certificat médical: cerfa_14880*01

Mentions liées au conducteur

01 : dispositif de correction et/ou de protection de la vision ;
02 : Prothèse auditive/ aide à la communication.
03 : prothèse(s)/orthèse(s) des membres ;

05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

  • 05.01 : Restreint aux trajets de jour (par exemple : une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher).
  • 05.02 : Restreint aux trajets dans un rayon de km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région.
  • 05.03 Conduite sans passagers.
  • 05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
  • 05.05  : Conduite uniquement autorisée accompagnée d’un titulaire de permis de conduire.
  • 05.06 : Sans remorque.
  • 05.07 : Pas de conduite sur autoroute.
  • 05.08 : Pas d’alcool.

Mentions liées au véhicule

10 : changement de vitesses adapté ;
15 : embrayage adapté ;
20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée ;
42 : rétroviseurs adaptés ;
43 : siège du conducteur adapté ;

44 : adaptations du motocycle ;

  • 44.01 : frein à commande unique ;
  • 44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
  • 44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
  • 44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
  • 44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
  • 44.06 : rétroviseurs adaptés ;
  • 44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
  • 44.08 : siège adapté.

45 : motocycle avec side-car ;
46 : tricycles seulement ;
70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger ;
Echange du permis n°….. délivré par………. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 70.0123456789. NL).
71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre ;
Duplicata du permis n°….. (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d’un pays tiers, par exemple : 71.987654321. HR).
78 :  Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

79. (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l’application de l’article 13 de la directive 2006/126/ CE.

  • 79 (L5e = 15 kw).
  • 79 (12 500 kg) : peut concerner la catégorie CE.
  • 79 (motorhome/ autocaravane dont le PTAC > 3 500 kg). Concerne la catégorie B;

79.01. Limité aux 2 roues avec ou sans side-car.
79.02. Limité aux véhicules de la catégorie AM de type trois roues ou quadricycle léger.
79.03 : Limité aux tricycles.
79.04. Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilos.
79.05. Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0.1 kw/ kg.
79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

80. Limité aux véhicules de type tricycle à moteur pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 24 ans.
81. Limité aux véhicules de type motocycle à deux roues pour les titulaires de la catégorie A qui n’ont pas atteint l’âge de 21 ans.
95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l’obligation d’aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu’au…… (par exemple : 95.01.01.2012).
96. Véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg.
97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d’application du règlement (CEE) n° 3821/85.
101 : catégorie C limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;

102: catégorie CE limitée à 7500 kg jusqu’à vingt et un ans ;
103:Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n’ont pas atteint l’âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l’issue d’une formation professionnelle accélérée (FIMO).

105 : dispense du I de l’article R. 413-5, premier alinéa.
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes“.

106 : soumis à l’application du I de l’article R. 413-5 du ../ ../ au ../../…
I de l’article R. 413-5tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/ h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes”.

107. Obligation de disposer d’un éthylotest antidémarrage.
108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n’ont pas atteint l’âge de 16 ans.
109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.
110. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie D qui relève du champ d’application de la directive 2003/59/ CE.

Aménagements du véhicule qui doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire

Voiture-Clavier-Visite-medicale-permis-conduire

Visite-medicale-permis-conduire

Certains aménagement du véhicule doivent nécessairement être validés par un inspecteur du permis de conduire, après la visite médicale :

  • s’il s’agit d’une première demande d’aménagement de véhicule,
  • ou s’il s’agit d’un renouvellement d’aménagement de véhicule mais avec modification de l’aménagement ( ajout ou suppression d’un aménagement)

Les aménagements suivants doivent être validés par un inspecteur du permis de conduire :

20 : mécanismes de freinage adaptés ;
25 : mécanismes d’accélération adaptés ;
30 : mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés ;
35 : dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) ;
40 : direction adaptée

44 : adaptations du motocycle ;
44.01 : frein à commande unique ;
44.02 : frein à main adapté (roue avant) ;
44.03 : frein à pied adapté (roue arrière) ;
44.04 : poignée d’accélérateur adaptée ;
44.05 : changement de vitesses et embrayage adaptés ;
44.06 : rétroviseurs adaptés ;
44.07 : commandes d’accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction …) ;
44.08 : siège adapté

Mentions supprimées en 2013

Permis de conduire : attention

74 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg ;
75 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur ;
76 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le PTAC n’excède pas 7500 kg, attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 1200 kg et que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur ;
77 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n’excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur, attelé d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg, sous réserve que le PTRA de l’ensemble ainsi formé n’excède pas 12000 kg, que le PTAC de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes ;

104 : sous-catégorie A 1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques ;

 Page mise à jour le  15 février 2013

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133 réponses à Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire

  1. michel dit :

    avec le code 103 il s’agit de 15 places avec chauffeur ou 15 places + chauffeur
    car les vehicules sont generalement 15 places + chauffeur
    peut on les conduire avec un permis avec code 103
    marci

  2. sempé dit :

    a quoi correspond le code 79 motorhome permis b

    • prudhomme dit :

      Ce code est marqué sur les permis B obtenus avant le 20 janvier 1975 (a vous de faire le necessaire si vous etes conçerné) indiquant que vous etes autorisé à conduire un camping car de plus de 3t500.

      • lefebvre michel dit :

        prudhomme : en quoi consiste “faire le nécessaire” pour avoir le code 79 SUR UN PERMIS B antérieur à 1975 ?

        Je pense qu’il faut contacter la préfecture mais a-t-on besoin de documents???(photo, autres pièces d’identités..??)

  3. de Seze dit :

    on me demande d’avoir des rétroviseurs adaptés à ma vue mais où les fait on fabriquer ?

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les médecins peuvent faire figurer diverses mentions sur le permis de conduire, par exemple rétroviseurs adaptés. Suivant la raison pour laquelle les médecins ont préconise cet aménagement, il peut s’agir de rétroviseurs plus grands que la normale, ou des rétroviseurs utilisés par les conducteurs qui tractent une remorque afin d’avoir un meilleur champ de vision, etc
      Il n’est pas question de faire fabriquer des rétroviseurs sur mesure. Ces rétroviseurs sont disponibles chez des vendeurs d’accessoires pour automobile.
      Quelle est la raison médicale qui a motivé cette préconisation des médecins ?

    • Didier dit :

      Il s’agit souvent d’avoir un rétroviseur à droite pour ceux dont l’œil gauche est déficient…

  4. Pfeffer rené dit :

    Ayant passé mon permis B en 1965 quel changement pour moi et qu’en est il de la clause de relever le ptac de 3t500Kg a 4t250Kg ??
    Cordialement René Pfeffer

  5. julien dit :

    bonsoir, la mention o1 apparait dans quel cas sur le permis?
    pour s’inscrire dans une auto école faut il declarer le port de lunettes?

  6. Isabelle dit :

    bonjour,
    mon fils s’est fait opérer de la myopie en octobre 2012. Il vient d’avoir sa dernière consultation après opération et tout est OK. Doit-il faire modifier son permis pour que la mention “port de lunettes, n’apparaisse plus?
    Si oui, où trouver la liste des ophtalmos agréés?

  7. Michèle dit :

    Il y a une vingtaine d’années, Lors d’une visite médicale pour le permis E, une mention a été apposée sur mon permis “transport d’enfants” car je pouvais être amenée à transporter des enfants dans le cadre d’une association sportive, bien sûr en ne dépassant pas les 9 personnes transportées.
    Aujourd’hui, responsable à nouveau d’une association sportive, je me demande si je dois passer une visite médicale pour le transport d’enfants dans un minibus de 9 places.

  8. PARISOT dit :

    Que signifie la mention EXAMEN sur la ligne B du permis de conduire obtenu en 1994. Il y a le tampon de la Préfecture. Concernant la ligne A il est indiqué EQUIVALENT
    Merci de votre éclairage

    • Jean-Louis GERAY dit :

      La mention “examen” ou “EXA” signifie que vous avez obtenu cette catégorie par examen.
      La mention “équivalent” ou “EQU” signifie que cette catégorie est obtenu par équivalence d’ne autre catégorie.
      Ce doit être le A1 (motoxyclette < 125 cm3) que vous avez en équivalence du B de plus de 2 ans

  9. fossi dit :

    le test psychotechnique est il nécessaire suite après un AVC et obtenir l’autorisation de conduire un véhicule aménage.

  10. snoopy dit :

    Bonjour, j’ai passé mon permis avec une voiture automatique sur mon permis aparaissent deux codes 10 et 42… comment faire je préfère une voiture a vitesses manuelles
    merci de vos réponses

  11. ginestet dit :

    j’ai eu mon permis en 2009 je vient de voir que au dos de mon permis il y avait ecrit dispositif correction vision 106 application r123-5 du 04/08/2009 au 04/08/2011 quesque je doit faire :!!! j’ai peur de plus avoir mon permis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il fallait sans doute repasser une visite médicale avant le 04/08/2011 : il faut donc prendre maintenant rendez-vous auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission afin de régulariser votre situation.

  12. Gilles dit :

    Bonjour,
    Après visite médicale pour la prorogation de mon permis BE je viens de recevoir le permis “nouvelle formule”. Sur la ligne du permis BE j’ai la mention 79.06. A quoi celà correspond-il ?
    Par ailleurs je vois une date de validité au 21/11/2018 sur le recto du permis alors que le BE, seul avec validité temporaire, est au 24/09/2018. A quoi correspond cette date ?
    Merci pour ces renseignements
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Liste des mentions pouvant figurer sur le permis de conduire
      79.06. Catégorie BE avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3 500 kg.

    • p-o dit :

      la date de validité d’un permis de conduire est de 5 ans pour les permis nécessitant une visite médicale.si pendant les 5 ans vous atteignez l’age de 60 ans la validité du permis BE en l’occurrence est limitée à la date de votre soixantième anniversaire. ceci est aussi vrai pour les personnes plus âgées ou une visite médicale tous les ans ou tous les deux ans suivant l’age est exigée pour le renouvellement de la validation du permis concerné.

  13. mélanie dit :

    bonjour
    Apres un avc, une de mes connaissances a passé une visite chez un medecin agréé qui a noté que le véhicule devait être aménagé avec un embrayage automatique et qu’il avait une restriction d’un an. Cependant il a été cherché son permis à la préfecture en mars 2014 et sur celui-ci il y a une restriction sur son permis BE 79.06 avec date de validité jusqu’en 2016 et son permis global est valable jusqu’en 2019. Pouvez me dire si oui ou non la préfecture a tenu compte de la restriction du medecin et si il faut qu’il aménage son véhicule?
    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      En tout cas la date de validité ne correspond pas à l’avis du médecin : aptitude pour un an signifie que la date de validité du permis est mars 2015…Les mentions qui peuvent figurer sur le permis sont codées avec des nombres : consulter la liste des mentions restrictives pouvant figurer sur le permis de conduire : 15 signifie embrayage adapté

      • mélanie dit :

        Il n’y a aucun autre code de marqué. est ce possible que la prefecture n’est pas tenu compte de l’avis du medecin. Et donc si c’est le cas faut il qu’il fasse aménagé son véhicule avec un embrayage automatique? Merci pour votre réponse

  14. stephanie dit :

    Bonjour, je viens de recevoir mon permis ( le nouveau)
    J’ai passer mon examen en boite automatique , ou puis je trouver le code qui correspond a la boite automatique sur mon permis car je n’arrive pas a voir ce fameux CODE 78 ?
    MERCI

  15. bonjour,
    ou puis je trouver le code de restriction pour conduite boite automatique
    merci

  16. bocquet dit :

    Bonjour,
    J ai passé mon permis de conduire en 1999,depuis 2007 une perte auditive à été constaté et en avril 2014 lors de ma visite médicale,cela a encore été constaté.on m a donc fait faire des examens chez un orl qui à préconisé un appareillage auditif et m a donc mise en inaptitude pendant 6 mois.aujourd’hui j ai fait tout les examens demandés et porte des prothèses auditives à l essai pour 20 jours…or mon médecin du travail veut absolument que je demande un permis provisoire…mes questions sont les suivantes :à combien de décibels de perte doit on déclarer à la préfecture son handicap?
    Et les implications sur mon permis civil,quelles sont elles?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Toute déficience auditive implique une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire, y compris une déficience auditive modérée, or si votre hypoacousie est appareillée c’est qu’elle n’est plus au stade modérée.
      S’agit-il d’un permis du groupe lourd ?
      Il faut suivre les consignes du médecin du travail, cela conditionne son avis d’aptitude.

  17. Dias dit :

    Bonsoir,

    Je viens de me rendre compte qu’au dos de mon permis de conduire, j’ai la catégorie A1 qui est validée, mais elle n’est pas validée au recto… J’aimerais donc savoir si j’ai le droit de conduire une moto 125CC en France ?

    Merci de votre réponse !!

  18. guerin georges dit :

    Bonjour,
    la suspention du permis de conduire apparait elle sur les nouveaux permis

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si le permis a une durée de validité limitée, cette date apparaît sur le permis effectivement…si le permis est restitué de manière définitive, on voit que la date d’édition du permis est récente…Un oeil averti connaît tous ces détails…

  19. angel dit :

    est ce possible de basculer d’une voiture automatique à une voiture manuelle?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non, si votre permis de conduire mentionne que vous devez conduire un véhicule avec boîte automatique vous devez effectivement conduire un véhicule avec une boîte automatique. Mais si vous pensez ne plus avoir besoin de cet équipement, vous pouvez consulter un médecin agréé pour les permis de conduire qui pourra supprimer cette mention s’il considère également qu’il n’est plus nécessaire que vous conduisiez un véhicule avec une boîte automatique.

  20. oim dit :

    bonjour,

    je suis né sans main droite. j’ai passé mon permis sur une voiture manuelle, mais avec une adaptation pour les vitesses (une sorte de rallonge qui se clipse sur la boule de vitesse) ainsi que pour la direction (une coupole soudée sur une adaptation de boule, qui se clipse sur le volant).
    j’ai donc les restrictions 10 et 40 sur mon permis.
    j’aimerais savoir si j’étais autorisé à conduire une voiture automatique juste avec une adaptation pour la direction. en effet, tout comme le frein à main où je n’ai pas d’adaptation et me sers de ma main gauche sans problème, je ne perçois pas le besoin d’une adaptation sur le levier de vitesse d’une voiture automatique, que je peux également très bien manoeuvrer avec ma main gauche.
    y’a-t-il un texte “officiel” qui pourrait m’appuyer ? qui pourrait me renseigner ?

    merci

  21. desseaux dit :

    bonjour j ai une restriction 79 sur mon permie ec j ai le permie mais limite a 12.500 kilo cela conrespond au ptac ou ptra

  22. bollache dit :

    bonjour, au dos de mon permis, il est noté dispense R413-5, du 27/04/2011 au 27/04/2014, quoi dois-je faire merci, puis-je toujours conduire, merci, cdt

  23. fred dit :

    Bonjour,
    Je viens de faire la formation B 96 et on m’a fait le nouveau permis. Je viens de le recevoir aujourd’hui et le tampon B 96 n’apparait pas est-ce normal ???

  24. frehner dit :

    bonjour je viens d avoir mon permis le 12 janvier 2015 avec le code 15.40 en adaptation sur ma voiture mais avec l auto ecole on m a mis sur voiture automatique avec boule au volant n ayant qu une main et l autre main gauche avec une aplasie congénitale. Ds votre forum j vois que le code 10 est boite auto… alors que dois je adapter avec le code 15 sur ma nouvelle voiture commander neuve autre que boite auto ? ? Et j voulais savoir si en demandant une aide financiere a la mdph, elle doit calculer la boite automatique (15) ??en plus de la boule au volant (40) .je vous remercie d avance de l interet que vous porterez a mes questions qui m interpelle. cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      A priori il fait effectivement la boîte automatique et la boule au volant : vous avez passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé ? il a bien dû vous préciser les aménagements.
      La MDPH peut aider à la prise en charge financière de l’aménagement d’un véhicule dans la mesure ou vous travaillez et uniquement dans ce cas.

  25. Lefebvre dit :

    Bonjour,

    Je me pose des questions sur le code 43 qui peut-être apposé sur un permis. “siège du conducteur adapté” que peut-on comprendre par siège adapté? Est-ce une adaptation du siège originel uniquement? Est-ce aussi pour les personnes conduisant avec un fauteuil roulant en s’embarquant dans le véhicule? Ce code est-il soumis à visite médicale? Ce codes est-il soumis au passage devant l’inspecteur?

    Merci pour vos réponses, j’aimerais avoir les preuves données par la loi car je ne trouve rien sur le sujet.

    Cordialement

  26. de sousa dit :

    Bonsoir , comment procédé pour faire retiré une mention (103) de sur le permis merci d avance

  27. ZIZ dit :

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon permis en 1998 où au dos dans les “conditions particulières d’usage” il y a les mentions suivantes :
    – Aménagement 11
    – Aménagement 12
    – Embrayage automatique
    J’ai cherché sur le web la traduction ou l’équivalent des aménagements 11 et 12 sans succès. Pourriez-vous me dire à quoi correspondent-ils ?
    Merci

  28. ChristianLV dit :

    Bonjour,

    Une personne postulant en tant que chauffeur a un permis sur lequel figure la mention 105. Or, à ce code de “restriction” correspond une dispense de respect de limite de vitesse ?
    Qu’est-ce qui peut motiver ce type d’inscription sur le permis ? Le fait que la personne ait une obligation initiale de respect de limite de vitesse ?

    Merci par avance pour votre aide.

    • juju dit :

      Il s’agit d’un conducteur en permis probatoire, suite à une annulation puis récupération de permis (et pas suite à l’examen du permis). Il est en période probatoire pour 3 ans mais dispensé des limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs après l’examen…

  29. Annick dit :

    Bonjours, j’ai reçu mon permi , logiquement j’ai une visite médicale dans 5 ans pour mais yeux, c’est ecrit ou pour savoir quand je doit la faire?

  30. Emilie dit :

    bonjour , pour une personne passant son permis avec une boule au volant , y aura t il forcement une obligation d’avoir une boite automatique ?? le code 400000 est affichée sur le cerfa visite médicale mais l’inspecteur à l’examen a dit que la boite automatique était obligatoire avec le code 40…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      le code 400 000 n’existe pas…Si l’inspecteur a noté code 40, cela signifie direction adaptée et non boite automatique…

  31. DEL PAPA dit :

    bonjour jai passé ma visite obligatoire spl le 03/06/15 ,le doc ma prescrit sur ma feuille port des lunettes. j ai récupérer mon nouveau permis ,je viens de m apercevoir que sur la case B E restriction 79.06 cela correspond t il au port des lunettes ? merci de me repondre encore merci

  32. salwa dit :

    Bonjour, je viens de passer mon permis BEA, boite auto, le moniteur de mon auto école m’a dit qu’a partir du 1er juillet 2015 ce sont les moniteurs des auto écoles qui passe l’examens pour retirer la restriction 78 sur le permis de conduire pour obtenir le B traditionnel. j’aurais souhaité savoir les démarches à faire, faut il attendre un délai de carance et la réalité de cette réforme.
    D’avance merci

  33. Cindy dit :

    Bonjour j’ai masser mon mermis j’ai eu la mention favorable (2) et dans la case code specifiqud y’a ecrit 01 je ne comprends absolument rien qu’est ce que sa veut dire? Je peut pas conduire? Svp aider moi

  34. Nancy dit :

    Bonjour,
    J’ai sur mon permis (papier rose) la mention “dispositif correction vision 106 application r4 13- du 22/08/2012 au 22/08/2015”
    La date étant passée que dois je faire ?
    Merci

  35. Paul dit :

    Bonjour,

    J’ai mon permis depuis 2011 avec les mentions 10, 35, 40, ma voiture est donc équipée d’une boite auto (obligatoire pour moi), de la boule ainsi que des commandes au volant (dont je ne me sert presque plus maintenant m’étant habitué a conduire sans) quel sont les risques/sanctions si je suis contrôlé conduisant une voiture avec boite auto mais sans les commandes au volant ? Par exemple sur de longs trajets, voulant alterner la conduite avec mes amis.

    Merci

  36. marie dit :

    Bonjour, je viens d’avoir mon permis et j’ai la mention 78 dessus!! cela signifie quoi ? et comment la supprimer? D’avance merci

  37. Van-Laere Jean-Paul dit :

    Bonjour.
    J’ai plus de 60 ans,si je fais revalider mes permis(C D E),la mention 79 06 devrait apparaître.Je sais que ces permis me seront délivrés pour 2 ans,mais est-ce que le 79 06 est permanent ou pas?En réalité c’est celui qui m’intéresse pour tracter ma caravane(somme des 2 PTAC 3T200)
    Merci

  38. Van-Laere Jean-Paul dit :

    Re Bonjour.

    Je me suis trompé,la somme des 2 ptac est de 3T700;Donc le plus simple pour moi est-il d’aller passer le stage B96 ou de repasser la visite des permis afin d’obtenir ce fameux B96 par ce biais,si ce dernier m’est accordé d’une façon permanente.
    Merci

  39. quelennec didier dit :

    bonjour, j’ai passé mes permis pl en 1984et j’ai eu le permis d avec code 103, et il possible de le faire retirer ?

  40. Antoine Pivin dit :

    Bonjour,

    J’ai passé mon permis D sans titre pro il y a moins d’un an, mais je n’ai pas la mention de restriction des 50 kms.
    Suis-je quand même limité ?
    Merci

  41. jeremy dit :

    bonjour je voudrai savoir ce que signifie la restriction marqué 6 sur le permis de conduire (c’est marqué en bas a droite sur la face ou est la photo) merci pour vos renseignements.

  42. jeremy dit :

    alors que veut dire la mention 6 marqué a cette endroit. merci

  43. Julie dit :

    Bonjour quelqu’un peut-il me dire ou doit être apposé la mention 78 (pour boite auto) sur le nouveau permis de conduire ? Car j’ai recu mon permis ce matin et je ne vois pas la restriction je retrouve uniquement ce chiffre dans mon n° de permis mais cest un hasard ou cest ca ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Non la mention 78 ne se trouve pas dans le numéro de permis mais au dos au niveau de la catégorie..C’est sans doute un oubli…

  44. ka dit :

    Bonjour, je souhaite passer mon permis b . Un motif médical m’empêche de conduire sur les voies rapides (défilement du paysage) , je suis allée voir un médecin agrée qui me dit qu’il ne connait pas cette restriction, pourtant , elle figure sur l’arrêté du 4 aout 2014 relative aux restrictions concernant le conducteur (restriction d’usage sur autoroute n° 5 – 07). Je suis repartie bredouille du cabinet . Que faire ?
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Il existe effectivement des mentions restrictives que le médecin agréé peut faire porter sur le permis de conduire : les mentions ci-dessous seraient à mentionner.

      05 : usage restreint (indication du sous-code obligatoire, conduite soumise à restrictions pour raisons médicales).

      05.04 : Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à … km/h.
      05.07 : Pas de conduite sur autoroute.

      Il faut retourner voir ce médecin agréé, lui imprimer l’arrêté d’août 2014, il ne doit pas vous faire payer la consultation et refaire les documents. S’il refuse il faut faire un courrier au préfet, il n’est pas acceptable qu’un médecin agréé par le préfet méconnaisse la réglementation, si c’est le cas son agrément préfectoral doit être retiré.

  45. Bonjour,
    J’ai été reçu au permis de conduire en 1974 et donc celui-ci à toujours la mention permanent, aujourd’hui j’effectue du transport d’enfants il mes demandé de passer une visite médicale es que cela va modifier la mention permanent sur mon permis de conduire.
    cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      IL n’y aura pas de date de validité pour le permis B mais pour le permis B dans le cadre du transport public de personnes…

  46. Nathalie Lamiable dit :

    Bonjour j’ ai obtenu mon permis de conduire sur une boite automatique sur le permis provisoire CEPC j ai bien le code 78 reçu mon permis définitif ce matin et sur le permis ce code n est marqué nul part, j avais l intention par la suite lorsque je serais a l aise sur route de faire les démarches pour transformer mon permis boite auto en permis boite manuel mais comme cette restriction n est pas spécifier sur mon permis dois je le faire modifier en prouvant que je sais me servir d une boite manuel comme spécifier pour modifier le type de permis

    Si dans le futur j ai un contrôle de police sur une voiture a boite manuel la police peut il me verbaliser alors que sur le permis je n ai pas le code 78 de spécifier

    Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Si le code n’est pas noté sur le permis de conduire cela signifie qu’il n’y a pas de restriction et que rien ne s’oppose à la conduite d’un véhicule avec boîte manuelle.

  47. Narko dit :

    Bonjour a tous voila , j’ai passe mon permis et a coter du favorable il y avais un (2) , Mais rien ecrit sur code specifique , je suis oblige de passer cette visite medical ?

  48. Kalento dit :

    Bonjour, je viens d’avoir mon permis et comme Narko, j’ai la mention Favorable (2) sur le certificat, qui veut dire: Sous reserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical.
    En revanche sur d’autre Forum, il est dit que cette mention ne nous concerne pas si nous n’avons pas de code spécifiques. Effectivement je n’en ai pas mais j’aimerai en être sur.

    Cordialement,

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Vous avez déclaré avoir une maladie particulière ? ou bien vous avez eu des difficultés pour lire une plaque d’immatriculation ?

  49. samy dit :

    Bonjour,
    Je vient d avoir mon permis, j avait passé une visite médicale d un médecin agréé car je porte des appareils auditif.
    Le médecin a coché la case “port d appareil” et mis “rétro ext droit”.

    La préfecture m as renvoyé le certificat sous pretexte “code manquant”. J’y suis y retourné il voyait pas ce que c’était. Bref incompréhension pour le coup, quel option j’ai ? Ecrire les code moi même ou allez gueuler à la préfecture ? 🙂

    Merci pour vos réponses

  50. Nicolas dit :

    Bonsoir
    Je me permets de vous contacter pour une demande concernant mon permis de conduire.
    Je m’explique.
    J’ai obtenu mon permis B en 1992. Il ne portait pas la mention « verres correcteurs », ma vue étant suffisante pour conduire sans lunettes (5/10 à un des deux yeux ou 5/10 en vision binoculaire). En 1997, j’ai voulu intégrer une formation d’ambulancier que je n’ai d’ailleurs pas intégrée mais ma vue n’étant pas suffisante pour ce cas précis, la mention « verres correcteurs a été portée sur mon permis, alors que je n’avais pas besoin de lunettes pour la conduite « civile ». Je dois vous avouer que depuis que j’ai le permis moto, je me rends compte à quelle point cette mention est « handicapante » par temps de pluie et par temps froid. Je suis plus dangereux avec que sans J.
    J’aurais voulu savoir si vous saviez par qui il faut passer pour éventuellement faire enlever cette mention (médecin de la préfecture ou médecin agrée préfecture ?). S’il fallait passer par un médecin agrée préfecture, en connaîtriez-vous un dans le 92 ?
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à la lecture de ce message.
    Cordialement

  51. Pat dit :

    Bonsoir
    j’ai récemment passé une visite médicale pour faire valider ma vue (je porte des lunettes)
    Mais le médecin a porté le code 42 sur l’avis médical, et je suis embété car la préfecture me demande de faire valider un aménagement de véhicule, alors que cela fait 20 ans que j’ai le permis et je roule également dans des voitures de service dans mon activité professionnelle.
    Ce même médecin m’a précisé que ce code n’entrainait pas de démarche supplémentaire puisque tous les véhicules sont aujourd’hui pourvus de 2 rétroviseurs (c’est le fameux code 42) Mais pourtant, la préfecture me demande une démarche de plus..Puis-je contester l’avis médical (ou le refaire chez un autre médecin ?)
    au passage je dis bravo pour ce site et l’image est trop rigolote
    Merci pour vos réponses

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est la préfecture qui se trompe, le code 42 n’a pas à être validé par un inspecteur du permis de conduire : il faut faire un courrier au préfet.

  52. DJEZ dit :

    Bonjour,
    Si j’ai bien compris, la mention 79.06 n’est pas restrictive mais plutôt favorable
    -Pas de mention 79.06: la limite se situe <3T500
    -Avec mention 79.06: il n'y a pas de limite du coup ?

    Pouvez-vous me confirmez SVP?

  53. gois dit :

    bonjour,
    je viens de passer mon permis et l’ai eu avec succès
    mais a coté de favorable il y a (2)
    et si je regarde plus bas (2) sous réserve de l’aptitude à la conduite fixée par l’avis médical
    dans les codes spécifiques il y a inscrit 01
    dois-je passer une visite médicale

  54. Dechambre dit :

    Bonjour, j’ai eu un nouveau permis avec comme code 105
    Les dates vont du10/08/2016au 02/05/2017il n’y a rien d’autres de marque
    Cela veux il dire que j’ai plus de permis je comprends rien à ce nouveau permis et onm’à rien dit quand on me l’a remis
    Merci de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Oui cela veut dire que votre permis n’est plus valide et que vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu un nouveau permis de conduire ( après avoir passé une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire).

  55. Valero Jacques dit :

    Bonjour comment peut on savoir si une restriction avec obligation de visite médicale concerne le permis B à usage personnel , ou le permis B dans le cadre du transport de personnes à titre professionnel ?

  56. Herblot serge dit :

    Jcailermis de conduire depuis 1968″le permis remorque depuis15/10/1975et le 79 depuis nlle legislation : pouvezvous me dire combien puis je mettre en remorque derriere chaque vehicule ; leger ou camping car ? Merci demerenseigner sur les dates de validité,et doit on toujours passer lavisite médicale. Concernant le permis remorque. ? Merci bien a vous

  57. stephanie dit :

    Bonjour, je suis surpris de la double liste d’aménagements avec ou sans passage devant un inspecteur. Sur quel texte règlementaire vous appuyez-vous ?
    Merci pour votre travail. Cordialement.

  58. stephanie dit :

    j’ai trouvé, vous vous basez sur l’Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Mais celui ci a été abrogé.
    Maintenant l’arrêté du 20 avril 2012 fait office et stipule :
    II. ― Les candidats au permis de conduire les véhicules spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique passent l’examen défini à l’article 2-IV ci-dessus. Préalablement à l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés à l’issue du contrôle médical définis aux articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.

    Au cours de l’épreuve, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.

    Un conducteur titulaire du permis de conduire d’une ou de plusieurs des catégories suivantes : A1, A2, A, B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E, et atteint postérieurement à la délivrance du permis de conduire d’une affection susceptible de rendre nécessaire l’aménagement du véhicule pour tenir compte de son handicap physique doit régulariser son permis de conduire.

    L’expert vérifie que les aménagements du véhicule proposés a l’issue du contrôle médical prévu par les articles R. 226-1 à R. 226-4 sont adaptés.

    Au cours d’un exercice de conduite, l’expert vérifie que les aménagements du véhicule qu’il a définis sont utilisés de façon efficace et les mentionne dans l’avis destiné au préfet.

    La personne qui souhaite faire supprimer ces restrictions doit à nouveau régulariser son permis de conduire. L’expert vérifie que les commandes sont utilisées de manière efficace par le candidat et le mentionne dans l’avis destiné au préfet.

  59. Laure dit :

    Bonjour,

    Après un parcours un peu compliqué, j’ai finalement refait une formation initiale de 20h + conduite supervisée sur voiture manuelle. Le temps passant, j’ai finalement passé mon permis sur boîte automatique.

    Sur le certificat temporaire sont annotés le code 01 (pour mes lunettes) et le code 78 pour boîte auto.
    J’ai reçu mon permis définitif et seuls les codes 01 et 106 (permis probatoire avec les dates de validité) apparaissent. Le code 78 n’apparaît pas sur mon permis.
    Est-ce un oubli ou la préfecture a pris en compte le fait que j’ai fait une formation initiale sur boîte manuelle (sceptique)?
    Si le code 78 n’apparait, est-ce que ça signifie que je peux conduire n’importe quel véhicule?

    Je vous remercie de votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      C’est un oubli à priori : dans ce cas votre permis ne vous restreint pas à la conduite des véhicules avec boîte automatique, vous pouvez effectivement conduire un véhicule avec boîte manuelle…

  60. Pierre dit :

    Bonsoir, j’ai passer une visite médical le médecin a écrit que javais de besoin de rétroviseur bilatéraux. Je me suis inscrite à l’auto école en juin j’ai obtenu mon code début août j’ai même commencer la conduite mais mon auto-école n’est toujours pas en mesure de m’expliquer ce à quoi ça consiste réellement. 1 moniteur même dit que c’est un petit rétroviseur qu’on place au-dessus du des principal, un autre moniteur m’a dit que c’était juste les rétroviseurs de base. Il ne sont pas plus casse la tête sur ce détaille. Pouvez vous m’expliquer ce qu’il entendre par le code 42 05 s’il vous plaît

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Je suis sidérée de voir ce que répondent certains moniteurs…
      Rétroviseurs bilatéraux : c’est un rétroviseur de chaque côté, cette mention est anecdotique maintenant puisque tous les véhicules sont équipés de 2 rétroviseurs …

  61. Ben dit :

    Bonjour,
    ayant passé mon permis sur boite automatique, je me demandais s’il y avait un code spécifique sur mon (nouveau) permis de conduire. Quelqu’un pourrait-il me dire quel est ce code svp ??

    Quand je n’avais que le papier imprimé de mes resultats d’examen (le justificatif qui me permettait de conduire avant que je n’ai la carte du permis délivré par la prefecture) il y avait les codes 01 (les lunettes) ainsi que le code 78 qui mentionne la boite de vitesse automatique. Mais sur mon permis de conduire officiel en carte, ce code n’est pas affiché … Je n’ai uniquement les codes 01 et 106 (+date periode probatoire).

    Je vous remercie par avance pour votre eventuelle aide 🙂

  62. Ben dit :

    Bonjour Laure,
    Je suis exactement dans le meme cas que vous …
    26h en manuelle + passage de l’examen en manuel (echec),
    puis 2h en automatique et passage (avec reussite) en automatique.
    J’avais la mention 78 sur mes resultats, mais elle n’apparait plus sur mon permis definitif, uniquement 01 et 106 (+date periode probatoire)

  63. Alice dit :

    Bonjour,

    J’ai obtenu mon permis récemment avec succès sauf qu’il est mentionné favorable (2) sous réserve d’aptitude à la visite médicale (ou quelque chose comme cela)

    Mais je n’ai aucun soucis médical et je ne porte pas de lunettes, donc comment ça se fait que j’ai cette mention ??

    Je m’inquiète …. merci à vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      On ne sait pas ce que vous a dit l’inspecteur le jour du passage de l’épreuve du permis de conduire : vous avez eu des difficultés pour lire une plaque d’immatriculation ?

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