Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?

Poste de conduiteLe nombre de points retirés du permis varie suivant l’infraction commise.
Une perte de points est une sanction administrative à laquelle vient parfois se surajouter  une sanction pénale : amende, voire emprisonnement.

 

Le Procès-verbal de l’infraction précise le nombre de points qui seront retirés

Lorsqu’un conducteur commet une infraction qui entraîne une perte de points, le procès verbal précise le nombre de points qui sera retiré.
Lorsque le retrait de points est effectif, le conducteur est averti par un courrier simple, mais ce courrier ne précise pas le nombre de points restant.
Sanction administrative et sanction pénale pour la perte de points ou l’annulation du permis de conduire.

Quand les points sont-ils effectivement retirés du permis ?

Les points ne sont pas retirés le jour de l’infraction mais lors de la condamnation définitive. Le fait de régler l’amende par exemple, équivaut à reconnaître l’infraction et les points sont alors aussitôt retirés.
Si le conducteur conteste l’infraction, il ne règle donc pas l’amende et les points ne sont pas retirés mais il doit adresser une requête en exonération au procureur, qui pourra :

  • soit décider d’abandonner les poursuites,
  • soit avoir recours à la procédure de l’ordonnance pénale ( le dossier est transmis au juge pénal qui statue sans convoquer le conducteur, les points sont retirés 30 jours plus tard).
    • Le conducteur peut bien s’opposer à cette ordonnance pénale, demander à être entendu par un juge :
      pour cela il doit adresser une lettre en recommandé au greffe du tribunal.

Dans le cas de condamnation pénale ( amende, emprisonnement), les points sont retirés 10 jours après la signification de la décision   définitive : la décision est considérée comme définitive quand tous les  recours ont été épuisés : appel, cassation…
En effet, la condamnation pénale est adressée au fichier national des permis de conduire qui effectue alors le retrait des points.

En fonction du type d’infraction, combien de points sont retirés ?

  • Conduite avec alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 gr/ l de sang ( 0,25 emg /litre d’air expiré) ou après usage de stupéfiants  : 6 points
  • Le refus de se soumettre à une vérification ( éthylotest pour l’alcool, test salivaire pour les stupéfiants, etc) : 6 points
  • Excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 1 point
  • Excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h : 2 points
  • Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h : 3 pointsLotus
  • Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h : 4 points
  • Excès de vitesse compris supérieur à 50 km/h : 6 points
  • Chevaucher une ligne continue : 1 point, franchir une ligne continue : 3 points
  • Conducteur qui accélère alors qu’il est sur le point d’être dépassé : 2 points
  • Rouler à gauche sur une voie à double sens : 3 points
  • Dépassement dangereux : 3 points
  • Ne pas respecter les distances de sécurité entre 2 véhicules : 3 points
  • Changer de direction sans avertir au préalable : 3 points
  • Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence : 3 points
  • Refuser une priorité : 4 points
  • Ne pas respecter l’arrêt à un feu rouge, un stop ou un cédez le passage : 4 points
  • Rouler en sens interdit : 4 points
  • Rouler sans éclairage de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante : 4 points
  • Utiliser un téléphone à la main en conduisant : 2 points
  • Transporter, détenir ou utiliser un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles : 2 points
  • Ne pas porter de casque : 3 points
  • Ne pas porter de ceinture de sécurité : 3 points
  • Conduire malgré une suspension de permis : 6 points
  • Causer des blessures involontaires à un tiers entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois : 6 points

Ces informations sont disponibles sur le site de sécurité routière.

Comment savoir quel est le solde de points sur son propre permis ?Voitures sportives

Connaître le solde de points sur son permis de conduire.

Ces informations sont confidentielles et ne peuvent pas être transmises à l’employeur ou l’assureur.

Comment reconstituer son capital de points ?

  • Si un seul point est perdu,
    il est automatiquement restitué au conducteur au bout d‘un an s’il n’a pas commis d’infraction donnant lieu à un retrait de points durant cette période.
  • Si plusieurs points sont perdus,
    ils sont restitués après 3 anssans nouvelle infraction donnant lieu à un retrait de points.

Un stage de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière peut permettre de récupérer 4 points

 

 

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle


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43 réponses à Infractions au code de la route : combien de points sont retirés et à quel moment ?

  1. doolaeghe dit :

    Bonjour,
    J’ais eu une suspention de permis de 3 mois pour alcolique je devais récupérer mon permis le 21 juillet lors de la visite médical le 12 juillet mes résultats sangins étais de gamma G.T à 74 (VR:15 à 73) VGM à 97 (VR: 83 à 98) pourtent le ne bois pas j’ais expliquer aux médecins que je faisais du diabéte du colestérol et j’ais un surplus de poid et prise de médicaments cela donc joue sur mes gamma G.T je leurs et donnaient un certificat de mon médecin traitent leurs confirment ceci.
    les médecins de la visite médical non pas crus a mon histoire donc ils mon obligais de refaire une pris de sang, les résultats sont les suivants VGM à 97 (VR:83 à 98) GAMMA G.T à 76 (VR: 15 à 73)CDT à 1,0 % (N:<1,7)donc tous et bon sauf si ont regarde bien ls GAMMA G.T qui eu ont agmenter de 74 a 76 cela confirme bien mes dires.
    Donc je voulais s'avoir si c normal qu'ils ne me remette pas mon permis de conduire.
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

    • P....L dit :

      normalement si les examens biologiques sont bons
      et que la visite médicale ne trouve aucune anomalie
      les médecins vous mettent apte temporaire pour 6 a 12 mois…
      et redemandent un dernier test avant de valider un apte definitif
      6 a 12 mois + tard

  2. jonathan dit :

    bonjour,
    je meuis mais arreté par les motards equipé de jumelle jai été enregistré a 98km au lieu de la vitesse autorisé a 50km quesque j’en court je vous remercie.

    • chalah dit :

      bonsoir ,tu risque une amande et un retrait de points c’est tout tu n’a pas roule au dessus de 50km

      • kawa dit :

        48 km heure de plus sa fait 4 points et suspension de permis de 1 à 6 mois.. plus l’amende de 750 euro max je suis dans le meme cas, j’ai pris 3 mois de suspension administrative.. ensuite jugement qui donne la peine définitive et l’amende…

  3. sebastien dit :

    question:

    je me suis fais arreter par la police(S.Q.),126$ amande et 3 points inaptitude pour une ceinture de sécurité.. mais je l’avais mais elle soutient uniquement l’abdomène et bassin mais le policier dit quel n’est pas conforme..le problème c’est que cela est un camion lourd de marque international de 1990 et le fabricant a cette époque a décidé selon moi de l’installé de cette façon et je comprend pas car a chaque année je suis oubligé de passer une inspection et je n’est jamais eu a la changer cette ceinture??

    quoi faire, je passe demain en cour pour cela…???

  4. Fanny dit :

    Bonsoir
    Je voudrais savoir si j’ai le droit de conduire une camionnette de la société dont longueur est un peu long ( j’obtiens mon permis depuis seulement 2 mois? Je dois coller l’autocollant A sur le vitre derrière du véhicule que soit ma propre voiture ou celle de la société?

    • JeanMich dit :

      Vous devez effectivement accoler votre autocollant de jeune conducteur (votre A) sur tous les véhicules des lors que c’est vous qui êtes au volant.

  5. Ahmed dit :

    Salut,

    Si le procès verbale ne précise pas le nombre de points a retirer, est ce que cela signifie qu’aucun points ne sera retiré malgré une amende de 287$, merci.

  6. Frederic dit :

    bonsoir, je me suis fait arrêter par la police nationale la semaine dernière à la sortie du boulot.
    Soit disant, je n’ai pas marqué l’arrêt d’un stop assez longtemps, le policier m’a dit: il faut s’arrêter 20 secondes ! donc je vous verbalise 90euros et 4 points en moins .
    J’ai un témoin ( mon collègue de travail) qui me suivait.
    Je voulais savoir s’il est possible de contester une infraction ? Si oui, qu’est ce que je risque au pire?
    J’ai entendu dire que si l’on payé plus cher l’amende aussi ..on ne risquait pas le retrait des points ( par ex : payer 95euros , ils t’encaissent et t’envoie un chèque de remboursement donc 5 euros que tu n’encaisses pas !!)
    Est-ce vrai ?
    Merci de m’aiguiller.
    Frederic

  7. marco lorauss dit :

    salut jai fait un excess de vitesse. jallais a 140km dans une zone de 70 est-ce normal que jai perdu 14 points d’inaptitude avec une amended de 1043$?

  8. Garcia dit :

    Bonjour

    J’ai me suis fait prendre 4 fois en excès de vitesse léger de moins de 20km/h au dessus de la vitesse légale à des intervalles différents,en zone urbaine, je n’ai pas contesté les ait payé immédiatement ,et je n’ai jamais eu de points retirés au permis.,et jamais eu de lettre m’indiquant la perte de point(s)
    (contrôlé par internet avec code confidentiel )

    premier excès de vitesse:
    en 2008 dans un village en zone limitée à 30km/h les gendarmes étaient cachées derrière un arbre avec une jumelle sur trépied avec interception gendarmerie, PV 47kmh, retenue 43km/h remis en mains propre, signé faute reconnue , payé minorée 90€ ,jamais eu de point retiré.

    deuxième excès de v.
    en 2009
    dans le cadre de ma profession pris au radar dans les mêmes circonstances , avec un véhicule de l’entreprise, délation du patron, limité à 30km/h flashé (radar hibou sur véhicule de police banalisé sur trottoir) à 46km/h retenu 42km/h, amende forfaitaire reçue à la maison 1 mois après ,payé sur le champ 90€ , encore pas de lettre ni de points retirés

    troisième et quatrième excès de vitesse
    en 2010
    sur la même avenue à une semaine d’intervalle encore avec voiture banalisée mélangée à des voitures en stationnement , et radar dans le véhicule limité à 50km/h 2 PV, l’un à 58km/h retenu 54km/h l’autre dans exactement les mêmes circonstances sur le même lieu flashé à 56km/h retenu 52km/h payés sur le champs dès réception (5 jours d’écart) tous deux à 90€ chacun

    encore là,aucune lettre m’avisant de retrait de points ni de points retirés

    comment se fait il que je n’ai jamais eu de points retirés en 4 infractions légères certes, et payées donc reconnues, y a t il une anomalie à la préfecture ou au ministère public?
    j’aurais dû avoir à chaque fois un point retiré pour 6 mois

    mon permis date de 1975

    cordialement

  9. leilla dit :

    bonjour
    jai été verbalisé par des policié il ya 6 moi et on consultant mes points sur telepoint j’ai constaté qu’on m’a retirer 4pt sauf que a ce jour je n’ai reçu aucun papier j’ai appelé le commissariat de police qui m’ont répondu que effectivement ils n’ont jamais envoyé l’amande

  10. Johanna dit :

    Bonjour,
    J ai pris une rue en travaux qui est depuis le début des travaux apparemment en sens interdit mais je n ai pas fait attention.. Je me suis faite verbaliser ..90 euros et le policier m a dit qu il fallait attendre la décision de tribunal , mais que je risquais jusqu a 4 points en moins..
    De quoi dépend la décision du nombre de points retirés?? Est ce possible de ne pas avoir de points en moins?
    Merci

  11. Mohamed dit :

    Bonjour

    On m’a verbaliser pour 1 stop que j’ai franchis j’ai eu 90eu et 4 points
    Vous pouvez me dire quand je récupère mes points merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Normalement vous les récupérez automatiquement au bout de 2 ans si dans cet intervalle vous ne commettez pas d’infraction…

  12. elodie dit :

    Bonjour ,
    Mon mari a conduit sous l usage de stupéfiants, je sais qu il va perdre automatiquement 6 points sur son permis de conduire, il ne lui en reste justement plus que 6 !!!
    Peut il faire un stage pour récupérer 4 points avant que ses 6 points soient retirés ??
    Quand ces 6 points seront retirés car c est conduite sous emprise de stupéfiants?
    merci

  13. Richard dit :

    Bonjour

    Je suis chauffeur routier j’étais chargée en matière dangereuse je me suis fait prendre par la police sur le pheriferique parisien car il y a un moment où j’aurais dû sortir . La police mon dit que ça serais le juge que prendra la sanction . Pouvez vous me dire ce que je risque ? Merci

  14. Richard dit :

    Bonjour

    Je suis chauffeur routier j’étais chargée en matière dangereuse je me suis fait prendre par la police sur le pheriferique parisien car il y a un moment où j’aurais dû sortir car c’était interdit au matière dangereuse . La police mon dit que ça serais le juge que prendra la sanction . Pouvez vous me dire ce que je risque ? Merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Personnellement je ne sais pas…Peut-être qu’un internaute pourra vous répondre…

    • JeanMich dit :

      Il s’agit d’un délit et donc s’il y a pas de récidive, le risque encouru est le même que pour les autres délits à savoir :
      – 6 points de retraits
      – une amende pouvant aller jusqu’à 4500€
      – une suspension jusqu’à 1 an maximum

  15. Guillaume dit :

    Bonjour,
    Une petite question, à quelle date sont retirés les 6 points lors d’un délit lié à la conduite sous l’emprise d’alcool > 0.8g. En effet, j’ai été contrôlé en décembre 2013, donc je pensais perdre les 6 points à cette date, mais j’ai reçu courant janvier 2016 (donc 2 ans après et pas 3 ans?) un courrier de la préfecture m’avertissant que mon permis avait de nouveau son solde de 12 points. Ce qui me gêne c’est que, n’ayant pas l’utilité de mon permis je ne l’ai toujours pas récupéré (oui oui, ça fait plus de 2 ans que j’aurai pu le récupérer ^^), alors j’ai peur que les 6 points me soient retirés à ce moment là, au moment où la préfecture me rendra mon permis. Bref, ma question : est-ce que les points sont retirés au moment de la suspension ou au moment de la récupération après une suspension?
    Merci de vos réponses!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Les points sont retirés au moment de la suspension ( notamment quand vous payez l’amende en lien avec l’infraction).

  16. Xavier dit :

    Bonjours à tous, suite à la suspension de mon permis 4 mois pour conduite sous stupéfiant (ayant fumé la veille)bref c’est comme ça, je l’ai récupéré provisoirement pour 1an. Rdv tribunal grande instance (1 mois après récupération du permis) l’ordonnance pénal délictuelle précise « …compte tenu de la faible gravité des faits… »(normal pour moi car je n’ai rien fait)re-bref, alors le verdict : 250€(amende) + 241(droit fixe)=491€ tout ça, mais aucun point retiré ni évoqué nul part… alors la Justice sont des vendeurs de tapis ou pas? En tout ka j’ai plus d’argent mais mes 10point #peace

  17. Faanny dit :

    Bonjour, alors voilà je viens de lui vous commentaire et je vous savoir ce que risque un jeune conducteur.
    il y a un an et demi un ami c’est fais arrêté pour avoir dépassé une ligne blanche et n’a pas respecté les sois disant distance de sécurité, d’où -6points qui ne sont toujours pas retiré il a reçu une convocation au tribunal. quand il consulte ses points ils sont de 8sur8.
    avez vous des renseignement s’il vous plait?

  18. alexia dit :

    Bonjour,

    J’ai fais l’objet d’un PV le 10/07/2015 pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique (4 mois de suspension).

    Je suis passée au TGI le 16/12/15 (décision judiciaire rendu 3 mois de suspension, donc j’ai fais un mois pour rien).

    Puis, j’ai reçu un courrier m’indiquant que mon solde de points est de 6 points en date du 22/03/2016!!!

    Pouvez vous me renseigner svp, pourquoi la date retenue n’est-elle pas celle de l’infraction ou bien celle du jugement? Car dans ce cas précis, je perds 6 points plus de 8 mois après avoir commis l’infraction

    Merci par avance pour votre aide
    Alexia

  19. Gravon dit :

    Bonjour je me suis fais arreter il n’y a pas longtemps par la gendarmerie sous emprise de l’alcool superieur a 0.80…je me suis retrouvé sur la 4 voies a contresens je voudrais savoir ce ke je risque en sachant que c’est la 1ere fois que je me fais arreter depuis que j’ai mon permis en 2009…et dieu merci pour les autres je n’ai eu aucun accident…merci de me renseigneŕ je suis en panique total…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Perte de 6 points pour la conduite sous l’emprise de m’alcool et 4 points pour avoir emprunter un sens interdit, voire davantage…Donc perte d’au moins 10 points…Le risque c’est l’annulation du permis de conduire.

  20. Abdel dit :

    Bonsoir il y a 2 semaines g fait un exces de vitesse a 161 au lieu de 130 dc retrait de 2 points et 90e d amende…ils ont ensuite verifier mon taux d alcool mais negatif mais positif au cannabis…
    Qu est ce que je risque svp?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      La conduite sous l’emprise du cannabis entraîne le retrait de 6 points sur le permis, une amende et une suspension du permis de conduire

  21. Sylvain dit :

    Bonjour
    Je voudrais savoir si l’on récupère les points même si ont n’a pas payée l’amande..cordialement

  22. William dit :

    Bonjours,
    jai pris une suspension de 6 mois pour l’alcool le 21/01/17, est donc mon taux était >0.8, cela est arrivé car jai eu un accident avec leurs voiture de gendarmerie juste avant, je leurs ai rentré dedans invonlaiterement. Je vais savoir dans une semaine si jai provoquer une mise en danger à autrui mais il savent pas encore ils mènent une enquêtes pour savoir si c’est le cas où pas. Après ma suspension de 6 mois et les 6 points en moins quest ce que je risque d’avoir ?? Car 2 ans et demi avant j’ai eu une suspension pour les stupefiants et j’ai conduit pendant la suspension étant positif aussi pour l’alcool. J’ai eu qu’une amende de 800 euro!! Rien d’autre, donc je suis recidiviste ? Je vais avoir une annulation de permis ? Une amende ? Encore des mois de suspension ? Sachant qu’il me reste 5 points et je peux passer un stage de récupération de 4 points que le 21 Juin 2017 car j’en ai déjà passer l’année précédente puisque que c’est tous les ans. Que faire ??…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Dans tous les cas il y aura une annulation de permis pour solde de point nuls, la sanction pourrait être également une suspension judiciaire du permis de conduire, et éventuellement une interdiction de le repasser pendant un certain temps…

  23. HERVIEU Tom dit :

    Bonjour, j’ai été controlé avec une alcoolemie de 0,36g/litre d’air expiré, étant jeune permis.
    Les policiers m’ont fait une fleur en m’enlevant seulement 4 points (au lieu de 6 normalement)
    Est-ce eux qui décident du nombre de points enlevés ou est ce qu’ils m’ont menti ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :

      A chaque type d’infraction correspond un nombre de points, ce sont forcément 6 points qui sont retirés pour une infraction conduite sous l’emprise de l’alcool.

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